20/02/2008

De l’arbre aux milles écus de l’injustice ou autres comptes ?

Dans un communiqué de presse paru sur son site ce mercredi 20 février,le Syndicat de la magistrature a exprimé sa plus vive préoccupation au regard de propositions en ce qui concerne ‘’Le rapport sur la dépénalisation du droit des affaires’’qui a été  remis aujourd’hui à Rachida Dati.

Ce texte risqueraient désormais , si il était adopté ,  de porter  atteinte d’une manière très  grave au principe d’égalité des citoyens devant la loi. Pas moins !!

Pour résumer ( mais je vous conseille l’original du texte ![ 1 ] ) les quelques mesures les plus inquiétantes comme :

- La récidive qui compterait  désormais pour du beurre ..mais pour le beur, ..( 2 )  lui .. rien de changer !

- La création d’un tribunal d’exception pour les infractions boursières .. là .. tout est dit..

- Le ‘ secteur privé qui serait amené à  ‘orienter ’ les  ‘transactions ‘ …, pas besoin de trop d’explications non plus …

- La possibilité ‘ d’ arrangements’ en sous mains ... Le scandale fait tache il est vrai..

- Et une dernière comme la possibilité de remonter jusqu’à la date de la  ‘ commission des faits ‘ pour évaluer la période de la prescription des faits …( alors pour des procès comme l’amiante , le sang contaminé , ou autre hormone de croissance .. )

 

Inquiétant quand même ? Non ?

  À peluch’ !!

 

 

[ 1 ] http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/310856....

 

( 2 ) le commun du peuple .. vous et moi bien trop souvent...